Du 22 Fructidor.
Le Conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence.
Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 14 fructidor :
Le Conseil des Cinq-Cents,
Considérant que si les rois coalisés déploient des armées nombreuses contre les peuples libres, il importe à ceux-ci d'admettre dans leurs rangs tous les hommes qu'un élan sublime appelle à combattre pour la cause sacrée de la liberté;
Déclare qu'il y a urgence.
Le Conseil, après avoir déclaré l'urgence, prend la résolution suivante :
Art. I.
Le Directoire exécutif est autorisé à créer et à prendre à la solde de la République une nouvelle légion polonaise.
II.
- Elle sera composée ainsi qu'il suit :
- Quatre bataillons d'infanterie,
- Quatre escadrons de cavalerie légère,
- Une compagnie d'artillerie légère.
III.
Chaque bataillon sera composé de dix compagnies, dont une de grenadiers, une de chasseurs et huit de fasiliers.
IV.
Chaque compagnie sera composée de 123 hommes, savoir :
- 1 Capitaine,
- 1 Lieutenant,
- 1 Sous-lieutenant,
- 1 Sergent-major,
- 4 Sergens,
- 1 Caporal-fourrier,
- 8 Caporaux,
- 2 Tambours,
- 104 Fusiliers.
- _____
- 123
V.
Chaque escadron sera composé de deux compagnies formées chacune d'après le mode suivant :
- 1 Capitaine,
- 1 Lieutenant,
- 1 Sous-lieutenant.
- 1 Maréchax-des-logis en chef,
- 4 Maréchaux-des-logis ordinaires,
- 1 Brigadier-fourrier,
- 8 Brigadiers,
- 2 Trompettes,
- 96 Chasseurs.
- _______
- 116
VI.
La compagnie d'artillerie légère sera formée comme les autres compagnies de cette arme, et commandée par un capitaine.
VII.
L'uniforme de la légion sera habit court bleu; colet, revers et paremens liserés rouges; gilet et pantalon bleus, liserés rouges, boutons jaunes; demi-guêtres pour l'infanterie, bottines pour la cavalerie et l'artillerie légère.
La coiffure sera un bonnet polonais surmonté d'un plumet.
VIII.
La légion polonaise sera commandée par un général de brigade chef de légion, qui aura sous ses ordres un adjudant-général, lequel remplira les fonctions de chef d'état major.
IX.
L'infanterie sera commandée par un chef de brigade et quatre chefs de bataillon, il y aura en outre, par bataillon, un adjudant-major et un adjudant sous - officier, et un tambourmaître.
X.
La cavalerie sera commandée par un chef de brigade, deux chefs d'escadron; un adjudant-major et un adjudant sous officier.
XI.
Les caporaux, brigadiers, sous-officiers et une sous-lieutenance par compagnie, seront pris parmi les légionnaires, à la nomination de leurs camarades, suivant le mode établi par la loi du 14 germinal an 3, et le Directoire exécutif prendra le surplus parmi les officiers polonais réfugiés.
XII.
La compagnie d'artillerie légère sera armée de deux pièces de huit, de deux pièces de quatre, de deux obusiers de six pouces, des ustensiles, caissons et pièces de rechange nécessaires; en outre elle aura une forge de campagne.
XIII.
Il y aura un quartier-maître-trésorier général pour la légion, lequel aura rang de capitaine; en outre un quartier-maître-adjoint pour l'infanterie, un second pour la cavalerie et l'artillerie légère : ils seront pris parmi les lieutenans ou sous-lieutenans.
XIV.
Il sera formé un conseil d'administration générale, composé d'officiers, sous - officiers, brigadiers, caporaux et soldats de toutes armes, fournis d'après le nombre de chacune d'elles, lequel conseil sera présidé par le général chef de légion; en cas d'absence ou de maladie, par l'adjudant-général. Il pourra aussi être formé un conseil d'administration éventuel par bataillon et escadron, dans les cas prévus par la loi du 25 fructidor an 5.
XV.
- L'état-major général sera composé ainsi qu'il suit :
- Du général de brigade chef de légion,
- De l'adjudant-général,
- Du quartier-maître-trésorier-général,
- D'un chirurgien-major.
XVI.
- L'état-major de l'infanterie sera composé ainsi qu'il suit :
- Du chef de brigade,
- Des quatre chefs de bataillon,
- Des quatre adjudans-majors,
- Des quatre adjudans sous-officiers,
- Du premier quartier-maître adjoint,
- Des quatre porte-drapeaux,
- D'un tambour-major,
- D'un chirurgien-major,
- D'un armurier,
- D'un maître tailleur,
- D'un maître cordonnier.
XVII.
- L'état-major de la cavalerie sera composé ainsi qu'il suit :
- Du chef de brigade,
- Des deux chefs d'escadron,
- De l'adjudant major,
- De l'adjudant sous-officier,
- Du deuxième quartier-maître-adjoint,
- D'un chirurgien-major,
- De quatre porte-étendards,
- Du trompette-major,
- D'un armurier-éperonnier,
- D'un maître tailleur-culottier,
- D'un maître, cordonnier-bottier,
- D'un sellier,
- D'un artiste vétérinaire,
- D'un maréchal-ferrant.
XVIII.
Le chirurgien de l'état-major général sera attaché aux premier et deuxième bataillons; celui de l'état-major de l'infanterie le sera aux cinquième et quatrième; celui de l'état-major de la cavalerie-légère lui sera attaché, et de plus il fera le service auprès de la compagnie d'artillerie.
Il y aura en outre un aide-chirurgien par bataillon et un pour le corps de cavalerie et l'artillerie.
XIX.
Les états-majors ne seront formés que lorsque les bataillons et escadrons seront au moins à moitié complets; jusqu'à cette époque, il ne sera nommé que la moitié des officiers nécessaires, et le surplus le sera à mesure que les cadres se compléteront.
XX.
La discipline, l'avancement et la solde seront les mêmes que dans les troupes des armées françaises.
XXI.
Il sera mis à la disposition du ministre de la guerre la somme de 3,341 476 fr. 95 cent. pour les frais de première levée, la solde, la subsistance, l'habillement, l'équipement et armement, masses, fournitures et entretien de la légion polonaise.
Cette somme sera prise sur les fonds provenans de l'emprunt de cent millions : le ministre de la guerre justifiera de son emploi.
XXII.
Le ministre de la guerre, après avoir pris les ordres du Directoire exécutif, désignera le lieu de l'armée du Danube où la légion devra se rassembler; il enjoindra au commissaire qui sera chargé de son organisation d'assister aux revues particulières, de faire payer le prêt à mesure que la troupe se formera, et [page 434] d'accélérer, par tous les moyens qui sont en son pouvoir, cette formation; il lui rendra compte de sa situation et de son emploi dans les armées de la République.
XXIII.
La présente résolution sera imprimée; elle sera portée au Conseil des Anciens par un messager d'état.
Approbation, et mêmés signatures qu'à la précédente.
Mêmes rapporteurs que sur la loi précédente.