DÉCRET
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Du 25 avril 1792, l'an second de la République Françoise.
Décret relatif à la formation de trois compagnies de Guides pour les armées du Nord.
L'Assemblé Nationale, délibérant sur la proposition du Roi, contre-signée par le Ministre de la Guerre, après avoir entendu le rapport de son comités de la guerre, considérant la nécessité de compléter, le plus tôt possible, l'organisation des États-majors des Armées, afin que rien ne puisse retarder leurs opérations & l'ouverture des marches, décrète qu'il y a urgence.
L'Assemblée Nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit :
ARTICLE PREMIER.
Il sera formé, pour chacune des trois grandes armées, une Compagnie de Guides de l'armée.
II.
Cette Compagnie sera composée ainsi qu'il suit :
1 Capitaine de Guides.
1 Lieutenant de Guides.
1 Maréchal-des-Logis de Guides.
2 Brigadiers de Guides.
16 Guides.
III.
Les Officiers, sous-Officiers & Guides seront nommés par le Roi, sur la présentation des Généraux, pourvus de commissions particulières pour le service des Guides, jusqu'à la réduction des armées au pied de paix.
Dans le cas où le choix du Général tomberoit sur des Officiers, sous-Officiers, Cavaliers, Hussards, Dragrons ou Chasseurs en activité de service, ils conserveront leur rang dans leurs Corps respectifs ; les sous-Officiers, Cavaliers, Hussards, Dragons ou Chasseurs, seront libres de rentrer dans leurs Corps, ou de se retirer après la guerre.
IV.
Le traitement de la Compagnie de Guides sera réglé ainsi qu'il suit :
V.
Le Pouvoir exécutif déterminera l'uniforme & l'équipement particulier de cette Troupe, dans le réglement qui sera proclamé pour sa formation.
VI.
Les fonds nécessaires pour monter, armer & équiper les trois Compagnies de Guides, seront pris sur les fonds destinés aux dépenses extraordinaires pour les préparatifs de campagne.
VII.
Les Généraux d'armées sont autorisés à incorporer, dans les Compagnies des Guides de l'armée le nombre des guides du pays qu'ils jugeront nécessaire. Le traitement de ces Guides n'est point déterminé, ils seront payés sur les ordres des Généraux des armées.
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