Décret de la Convention nationale portant organisation de la légion franche des Américains
le 6 décembre 1792, l'an premier de la République Françoise
La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de la guerre & des finances réunis, décrète ce qui suit :
Article Premier.
La légion franche à cheval formée provisoirement, en vertu du décret du 7 septembre dernier, sous la dénomination de légion des Américains, sera définitivement organisée à l'instar des régiments de chasseurs à cheval.
II.
Les appointements, soldes & masses de cette troupe, seront en tout conformes à ceux des autres régiments de chasseurs à cheval.
III.
La trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre de la guerre, jusqu'à la concurrence de la somme de cent soixante-quatorze mille cinq cent quarante-neuf livres un sou neuf deniers pour solde & appointements ; de celle de trois cent vingt-cinq mille quatre cent trente livres, pour les différentes masses, & de celle de six cent quatre-vingt-huit mille livres pour les dépenses de première mise, relatives à l'habillement & équipement de cette troupe.
Au nom de la République, le Conseil exécutif provisoire mande & ordonne à tous les Corps administratifs & Tribunaux, que la présente loi ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier & afficher, & exécuter dans leurs départements & ressorts respectifs.
Signé : Lebrun — Contresigné : Garat
Certifié conforme à l'original.