Décret impérial portant qu'il sera organisé à Bordeaux des compagnies d'hommes de couleur
Au palais de l'Élysée
le 26 mai 1815
Bulletin des lois n° 33, n° 230
Art. Ier.
Il sera organisé à Bordeaux des compagnies d'hommes de couleur.
II.
Ces compagnies auront la même composition que celle de la ligne. Les officiers et sous-officiers seront pris, de préférence, parmi les hommes de couleur.
III.
Ces compagnies seront réunies en bataillon, lorsqu'elles seront au nombre de six au plus et de quatre au moins.
IV.
La composition de l'état-major de ces bataillons ainsi organisés sera la même que celle des bataillons de la ligne.
V.
Les bataillons d'hommes de couleur seront assimilés, pour la solde et les masses, aux bataillons d'infanterie légère.
VI.
L'uniforme de ces bataillons sera bleu impérial, et aura la même coupe que celui de l'infanterie légère.
VII.
Tous les hommes de couleur qui se trouvent sur les divers points de la France, et qui voudront prendre du service, seront admis dans ce corps et dirigés à cet effet sur Bordeaux.
Signé : Napoléon
Par l'Empereur, le Ministre de la Guerre : Davout