Arrêté contenant organisation de la garde des Consuls, et création d'un gouverneur du palais du Gouvernement.
le 14 novembre 1801
Bulletin des lois n° 126
Les Consuls de la République, le conseil d'état entendu, arrêtent :
Art. 1er.
La garde des Consuls sera commandée par quatre officiers généraux :
- Un général commandant l'infanterie,
- Un général commandant la cavalerie,
- Un général d'artillerie,
- Un général du génie.
2.
Les généraux prendront tous les jours directement l'ordre du premier Consul.
3.
La garde à pied sera composée de deux corps ; un de deux bataillons de grenadiers, et un de deux bataillons de chasseurs.
Chacun de ces deux corps sera commandé par un chef de brigade, qui prendra directement l'ordre du général commandant d'infanterie.
4.
La garde à cheval sera composée de deux régiments ; un de grenadiers, un de chasseurs : chacun de ces régiments sera commandé par un chef de brigade, qui prendra directement l'ordre du général commandant la cavalerie. Il n'est rien changé, quant à présent, à l'organisation de l'artillerie de la garde des Consuls.
5.
A dater du 1er nivôse, chacun des deux corps de la garde à pied et chaque régiment aura, que l'artillerie et le génie, un conseil particulier d'administration, et recevra directement du trésor public, sur l'ordonnance du ministre de la guerre, les fonds qui lui auront été attribués.
6.
Ces conseils d'administration rendront, chaque année, le compte général de leur gestion, à un conseil d'administration générale, qui sera assemblé en vertu des ordres des Consuls.
7.
Il y aura un gouverneur du palais du Gouvernement, qui prendra directement l'ordre du premier Consul ; il aura sous ses ordres six adjudants-supérieurs et six adjoints-capitaines.
8.
Un des six adjudants supérieurs sera nommé commandant d'armes de Saint-Cloud ; un autre commandant d'armes de l'École-militaire.
9.
L'un des quatre officiers généraux commandant de la garde, sera constamment de service auprès des Consuls, pendant une décade.
Il assistera à la parade, fera l'inspection des gardes, et les fera défiler.
10.
La distribution des postes, les consignes et les rapports relatifs au service et à la police du palais du Gouvernement, seront dans les attributions du gouverneur du palais.
11.
Les ministres de la guerre, des finances et du trésor public, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois.
Le premier Consul, signé Bonaparte
Par le premier Consul, le Secrétaire d'état, signé Hugues B. Maret
Le ministre de la justice, signé Brial