Décret impérial relatif à la composition des régiments d'infanterie de ligne et d'infanterie légère

Titre premier Composition de l’infanterie de ligne et légère.

Art. 1er.

Nos régimens d'infanterie de ligne et d'infanterie légère seront à l'avenir composés d'un état-major et de cinq bataillons ; les quatre premiers porteront la dénomination de bataillons de guerre et le cinquième, celle de bataillon de dépôt.

2.

Chaque bataillon de guerre, commandé par un chef de bataillon ayant sous ses ordres un adjudant-major et deux adjudants sous-officiers, sera composé de six compagnies, dont une de grenadiers, une de voltigeurs, et quatre de fusiliers ; elles seront toutes d'égale force.

3.

Chaque bataillon de dépôt sera composé de quatre compagnies. Le major sera toujours attaché à ce bataillon : un capitaine désigné par le ministre, sur la présentation de trois candidats faite par le colonel, commandera le bataillon de dépôt sous les ordres du major ; il commandera en même temps l'une des quatre compagnies. Il y aura près du dépôt un adjudant-major et deux adjudants-sous-officiers.

4.

La force de l'état-major et celle de chaque compagnie de grenadiers ou carabiniers, de voltigeurs ou de fusiliers est déterminée ainsi qu'il suit :

Compagnie

État-major

Ainsi, la force de chaque régiment sera de 3 970 hommes dont 108 officiers, et 3 862 sous-officiers et soldats.

5.

Il y aura par bataillon de guerre, quatre sapeurs, qui seront choisis dans la compagnie de grenadiers, dont ils continueront à faire partie, ainsi que le caporal, qui commandera tous les sapeurs du régiment.

6.

En bataille, la compagnie de grenadiers tiendra la droite du bataillon ; celle des voltigeurs, la gauche.

7.

Quand les six compagnies seront présentes au bataillon, on défilera et on agira toujours par divisions.

Quand les grenadiers et voltigeurs seront absents du bataillon on manœuvrera et défilera toujours par peloton.

Deux compagnies formeront une division ; chaque compagnie formera un peloton ; chaque demi-compagnie une section.

Titre deuxième Nouvelle formation des régiments

8.

Les compagnies qui, dans les régiments actuels à quatre bataillons, excèderont le nouveau complet, seront réparties dans les régiments à trois ou à deux bataillons, conformément au tableau ci-joint. 

Dans les régiments à trois bataillons, la nouvelle formation s’opèrera ainsi qu’il suit :

1. – La compagnie de grenadiers, celle de voltigeurs et les quatre premières compagnies de fusiliers du premier bataillon actuel, formeront le premier bataillon.

2. – La compagnie de grenadiers, celle de voltigeurs et les quatre premières compagnies de fusiliers du deuxième bataillon actuel, formeront le deuxième bataillon.

3. – Les trois dernières compagnies du premier bataillon actuel et les trois dernières du second, formeront le troisième.

4. – La compagnie de grenadiers, celle de voltigeurs et les quatre premières de fusiliers du troisième actuel, formeront le quatrième.

5. – Les trois dernières compagnies du troisième bataillon et la compagnie supplémentaire de l’un des régiments à quatre bataillons, formeront le bataillon de dépôt.

9.

La compagnie de grenadiers qui devra être formée dans les régimens actuellement à trois bataillons, sera prise sur la totalité du corps, parmi les hommes les plus propres par leur taille au service de grenadiers, lorsque cela se pourra.

Nul ne pourra, lors de la première formation, y être admis s'il n'a quatre ans de service, ou s'il n'a fait deux des quatre campagnes d'Ulm, d'Austerlitz, d'Iéna ou de Friedland.

10.

On ne dirigera sur les régiments qui en auront besoin, que les cadres des compagnies supprimées, dans ceux qui sont actuellement à quatre bataillons. Les soldats de ces compagnies seront incorporés dans les compagnies conservées, quelque soit la force de chacune d'elles.

11.

Les officiers et sous-officiers des compagnies dont les cadres ne feront pas partie des nouveaux régimens, resteront à la suite de leur corps, y feront le service, et recevront le traitement de leur grade jusqu'à ce qu'ils aient été pourvus des premiers emplois vacants, qui leur appartiendront de droit.

12.

Il y aura dans chaque régiment huit capitaines de première classe, dix de seconde et dix de troisième ; quatorze lieutenants de première classe, quatorze de seconde. Les capitaines de première classe seront les quatorze plus anciens ; ils commanderont chacun la première compagnie de fusiliers de chaque bataillon. Le capitaine de grenadiers sera au choix du colonel, et inscrit toujours comme capitaine de première classe, quel que soit son temps d'ancienneté. Lorsqu'un des quatre capitaines sera attaché au dépôt, il sera remplacé à sa compagnie par le premier capitaine de deuxième classe.

13.

Il pourra être admis deux enfants de troupe par compagnie. Ils jouiront, comme par le passé, de la demi-solde, du logement, du vêtement et du chauffage.

14.

Les bataillons de dépôt seront établis dans les garnisons indiquées par le tableau etc. ; ils ne pourront quitter ces garnisons qu'en vertu d'un ordre formel de notre part.

15.

Le capitaine d'habillement et le quartier-maître feront toujours partie du bataillon du dépôt ; l'officier payeur suivra les bataillons de guerre. Le capitaine commandant ce bataillon, sera sous les ordres du major, et le capitaine d'habillement, auront chacun le commandement particulier d'une des compagnies. Les lieutenants chargés des différents détails, sont attachés aux compagnies du dépôt.

16.

Les officiers attachés au dépôt ne pourront en être retirés pour rejoindre les bataillons de guerre, qu'en vertu d'un ordre du ministre.

17.

Chaque régiment aura un aigle qui sera porté par un porte-aigle ayant le grade de lieutenant ou de sous-lieutenant et comptant au moins dix ans de service, ou ayant fait les quatre campagnes d'Ulm, d'Austerlitz, d'Iéna et de Friedland ; il jouira de la solde de lieutenant de première classe. Deux braves pris parmi les anciens soldats non lettrés, qui, par cette raison, n'auront pu obtenir d'avancement, ayant au moins dix ans de service, avec le titre, l'un de second porte-aigle et l'autre de troisième porte-aigle, seront toujours placés à côté de l'aigle ; ils auront rang de sergent et la paye de sergent-major ; ils porteront quatre chevrons sur les deux bras. L'aigle restera toujours là où il y aura le plus de bataillons réunis. Les porte-aigles feront partie de l'état-major du régiment ; ils sont nommés tous les trois par nous, et ne peuvent être destitués que par nous.

18.

Chaque bataillon de guerre aura une enseigne portée par un sous-officier choisi par le chef dans une des compagnies de ce bataillon. Le bataillon de dépôt n'aura aucune enseigne.

19.

Les régimens de ligne ont seuls des aigles pour drapeaux ; les autres corps ont des enseignes. Nous nous réservons de donner nous-même les nouvelles aigles et les enseignes aux nouveaux régimens.